Nous vous remercions de lire attentivement les dispositions ci-dessous.

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., le site www.sabinemontaud.com souhaite informer ses utilisateurs et visiteurs, des présentes mentions légales.

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Le site www.sabinemontaud.com est accessible à l'adresse suivante www.sabinemontaud.com (ci-après "le Site").

La connexion, l'utilisation et l'accès à ce Site impliquent l'acceptation sans réserve de toutes les dispositions des mentions légales détaillées ci-dessous.

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ARTICLE 1 – MENTIONS LEGALES DU SITE 

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1.1 Les responsables du site sont les suivants 

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ÉDITEUR DU SITE

Le présent site www.sabinemontaud.com est édité et géré par la société Sabine Montaud, Auto-entrepreneuse, domiciliée au 45 rue du théâtre 75015 PARIS, immatriculée auprès du CFE URSSAF Paris sous le numéro SIRET 49379776500028 ;

 

DIRECTEUR DE LA PUBLICATION

Sabine Montaud
Téléphone : à demander par email si besoin

Email : sabine_montaud@hotmail.com

 

HÉBERGEUR

Site hébergé par WIX

Wix Online Platform Limited 

Adresse : 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland.

 

1.2 Sont considérés comme utilisateurs du Site tous les internautes qui naviguent, lisent et utilisent le Site (ci-après « Utilisateurs »)

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ARTICLE 2 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 

Tout le contenu du Site incluant, de façon non limitative, les marques, logos, graphismes, images, textes, vidéos, sons etc., ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de l’Éditeur, à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou prestataires.

La reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est formellement interdite, sauf autorisation écrite 2 préalable émise par l’Éditeur.

Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et susceptible d’être poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

ARTICLE 3 - ACCESSIBILITÉ 

Nous mettons en œuvre tous les moyens dont nous disposons, pour assurer une accessibilité du Site aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption qu’elle soit programmée ou non, pour nos besoins de maintenance ou sauf en cas de force majeure.

Nous ne serions être tenus pour responsables de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant de l’indisponibilité du Site

 

ARTICLE 4 – DONNÉES PERSONNELLES

Lors de votre navigation sur le Site ou lors de votre utilisation du Site, nous pouvons être amenés à collecter des données personnelles vous concernant, notamment lorsque vous remplissez un formulaire d’inscription ou lorsque vous passez une commande de produits ou services proposés sur le Site.

Nous nous engageons à respecter les principes du Règlement Européen 2016/679, dit « RGPD » concernant la collecte, le traitement et le stockage de vos données personnelles.

Pour prendre connaissance des conditions détaillées relatives au traitement de vos données personnelles et connaître l’ensemble de vos droits, vous pouvez consulter notre Politique de Confidentialité
 

ARTICLE 5 – COOKIES

Un cookie est une information déposée sur votre disque dur par le serveur du site que vous visitez. Il contient plusieurs données qui sont stockées sur votre ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations.

Le Site peut avoir recours à l’utilisation de cookies lui permettant notamment de traiter des statistiques et des informations relatives au trafic du Site, de faciliter la navigation sur le Site pour votre confort.

Vous êtes libre d'accepter ou de refuser les cookies du Site en modifiant les paramètres de votre navigateur internet. Pour plus d’informations sur les cookies du Site, vous pouvez consulter notre Politique de Confidentialité

 

ARTICLE 6 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes mentions légales sont régies par les lois françaises.

Toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci et qui n’auraient pu être réglés à l’amiable, seront de la compétence exclusive des tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

 

ARTICLE 7 - CONTACT 3

Pour nous signaler tout contenu ou activité illicite, l'Utilisateur peut nous contacter à l'adresse suivante : 45 rue du théâtre 75015 Paris. ou par courrier recommandé avec accusé de réception à l’attention de Sabine Montaud à l’adresse postale suivante : 45 rue du théâtre 75015 Paris.